Mentions légales

Mentions légales du site monagencebycasas.fr

  • Informations générales
  • Raison sociale : Mon Agence by Casas
  • Siège social : 95 rue de Dole, Besançon 25000, France
  • SIRET : 98196290500015
  • Forme sociale : SARL MON AGENCE BY CASAS
  • Email : contact@monabc.fr
  • Interlocutrice : Valérie Casas
  • Directeur de publication : Valérie Casas
  • Immatriculation RCS de Besançon : B 981 962 905
  • Capital social : 1500 €
  • Responsabilité civile professionnelle : auprès de Galian situé 89 Rue de la boétie 75008 Paris sous le N° 17 27 36 G avec non-détention de fonds

Hébergement

  • Hébergeur : AGOM 50 Avenue de l’Esterel 91400 ORSAY – France
  • Capital : 37 000 €
  • RCS : Evry B 882 940 802

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Droit applicable et juridiction

  • Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
  • Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents de Besançon seront exclusivement compétents.

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